Accord-cadre à bons de commandes de services pour l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour le SIERL (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande monoattributaire relatif à l'exécution de prestations de services ayant pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort-Longvilliers (SIERL) (78).Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de services spécifiques tel que défini à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 € HT.Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2025, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.