CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, FORMATION DES UTILISATEURS ET MAINTENANCE DE CHAÎNES AUTOMATIQUES DE CONTROLE D’EQUIPEMENTS PROTECTION BALISTIQUE AVEC SYSTEME D’EXPLOITATION ET BASE DE DONNEES

La présente consultation a pour objet la conclusion de trois marchés à tranches passés selon la procédure de dialogue compétitif, portant sur l’acquisition de systèmes automatiques de contrôle non destructif des équipements de protection balistiques.

Client

Plate-forme commissariat Rambouillet

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

15/01/2027

Site de dématérialisation

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daf-2025-001159-rc..pdf
1001.91 KB
2 - daf_2025_001159_dc1.docx
65.51 KB
3 - daf_2025_001159_dc2.docx
65.22 KB
4 - daf_2025_001159_att_russie.docx
48.89 KB
5 - daf_2025_001159_dc4-déclaration-sous-traitance.docx
99.94 KB
daf_2025_001159_fiche technique.docx
15.22 KB
daf_2025_001159_rc..pdf
1001.91 KB

Lot : Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de casques balistiques des Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS

CPV : 38540000 - Machines et appareils d'essai et de mesure

Lot : Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de packs souples

CPV : 38540000 - Machines et appareils d'essai et de mesure

Lot : Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de plaques balistiques Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS

CPV : 38540000 - Machines et appareils d'essai et de mesure

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109647 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 91, 13
Annonce n° 26-109647

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, FORMATION DES UTILISATEURS ET MAINTENANCE DE CHAÎNES AUTOMATIQUES DE CONTROLE D’EQUIPEMENTS PROTECTION BALISTIQUE AVEC SYSTEME D’EXPLOITATION ET BASE DE DONNEES
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion de trois marchés à tranches passés selon la procédure de dialogue compétitif, portant sur l’acquisition de systèmes automatiques de contrôle non destructif des équipements de protection balistiques.
Identifiant de la procédure : 54128e8d-5fa9-472b-8746-f02acfd182f0
Identifiant interne : 2025_001159
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue de groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de casques balistiques des Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS
Description : Concerne les casques balistiques des Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des références
Description : Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adéquation des moyens matériels et humains
Description : Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Maîtrise de la qualité et de la sécurité
Description : Maîtrise de la qualité et de la sécurité (Note sur 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100037?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/01/2027 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de packs souples
Description : Concerne les packs souples.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des références
Description : Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adéquation des moyens matériels et humains
Description : Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Maîtrise de la qualité et de la sécurité
Description : Maîtrise de la qualité et de la sécurité (Note sur 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100037?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/01/2027 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de plaques balistiques Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS
Description : Concerne les plaques balistiques Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des références
Description : Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adéquation des moyens matériels et humains
Description : Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Maîtrise de la qualité et de la sécurité
Description : Maîtrise de la qualité et de la sécurité (Note sur 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/01/2027 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia BERNARD
Adresse électronique : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0134576153
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eba38006-709a-48a9-b8fd-eba41b13f87b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 19:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026