délégation par affermage du service public d'alimentation en eau potable du SIAEP de Dampierre en Yvelines et Chevreuse

délégation de service public pour l'alimentation en eau potable

Client

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DAMPIERRE CHEVREUSE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

09/11/2026

Alloti

Non

Clôture

15/01/2027

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché de concession - Avis n° 26-108944 du 09/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-108944

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Dampierre Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : délégation par affermage du service public d'alimentation en eau potable du SIAEP de Dampierre en Yvelines et Chevreuse
Description : délégation de service public pour l'alimentation en eau potable
Identifiant de la procédure : 1daa6c73-825d-465d-b07b-031f8600d766
Identifiant interne : 2026-01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : délégation par affermage du service public d'alimentation en eau potable du SIAEP de Dampierre en Yvelines et Chevreuse
Description : délégation de service public pour l'alimentation en eau potable
Identifiant interne : S-PF-1900140
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chevreuse
Code postal : 78460
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/08/2027
Date de fin de durée : 11/08/2039
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900140
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 88999993-BB6F-0925-0FC2540C631D93F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Dampierre Chevreuse
Numéro d’enregistrement : 91969
Adresse postale : 9 Grande Rue
Ville : Dampierre En Yvelines
Code postal : 78720
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : TEXIER Bernard
Adresse électronique : mairie@chevreuse.fr
Téléphone : 0130521530
Adresse internet : http://www.chevreuse.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIAEP
Numéro d’enregistrement : 889999F1-9C9B-F9A0-E9002C28906E4B87
Adresse postale : 9 grande rue
Ville : Dampierre En Yvelines
Code postal : 78720
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Texier Bernard
Adresse électronique : mairie@chevreuse.fr
Téléphone : 0130528956
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 88999A04-B482-B370-26028C552C7A4E8C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 88999A2D-AC6A-D643-F2A141008E27F314
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c7e678c-be89-4a5f-8f9e-04bff210cf77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026