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Restauration, numérisation et sauvegarde de films cinématographiques et prestations associées

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration, de numérisation et de sauvegarde de films cinématographiques et prestations associées. Elle s’inscrit dans le cadre d’un besoin alloti comme suit : - Lot 1 : Traitement chimique et physique de supports photochimiques très endommagés ; films nitrate en décomposition ou de support acétate (bandes magnétique ou image) souffrant du syndrome de vinaigre avancé et support polyester ; - Lot 2 : Sauvegarde photochimique ou numérique de films muet ou sonore sur support « nitrate » et « safety » noir & blanc et couleur (notamment teintés ou pochoirs) ; - Lot 3 : Restauration et travaux numériques image et son ; - Lot 4 : Numérisation HD, 2K ou 4K de copies ou négatives sur support safety ; - Lot 5 : Numérisation et restauration numérique du son ; - Lot 6 : Restauration et travaux numériques image et son dans le cadre d’opération de mécénat ; - Lot 7 : Réparation physique complexe de supports photochimiques très endommagés dans le but d’une sauvegarde photochimique ou numérique.

Client

Centre national du Cinéma et de l'image animée

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

31/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

7 Lots

Clôture

08/01/2027

Site de dématérialisation

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2026068_rc_annexe 1 - exigences relatives à la signature électronique.docx
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2026068_rc_annexe 10 - cadre de memoire technique - lot 6.docx
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2026068_rc_annexe 11 - cadre de mémoire technique - lot 7.docx
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2026068_rc_annexe 2 - cas des candidats établis en france.docx
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2026068_rc_annexe 3 - cas des candidats non établis en france.docx
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2026068_rc_annexe 4 - présentation des plis.docx
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2026068_rc_annexe 5 - cadre de mémoire technique - lot 1.docx
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2026068_rc_annexe 6 - cadre de memoire technique - lot 2.docx
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2026068_rc_annexe 7 - cadre de memoire technique - lot 3.docx
46.92 KB
2026068_rc_annexe 8 - cadre de memoire technique - lot 4.docx
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2026068_rc_annexe 9 - cadre de memoire technique - lot 5.docx
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2026068_acte d'engagement (ae) - lot 1.doc
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2026068_acte d'engagement (ae) - lot 2.doc
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2026068_acte d'engagement (ae) - lot 4.doc
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2026068_acte d'engagement (ae) - lot 7.doc
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2026068_annexe 1 - bordereau des prix unitaires (bpu) – lot 4.xls
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2026068_annexe 1 - bordereau des prix unitaires (bpu) – lot 5.xls
37.5 KB
2026068_annexe 1 - bordereau des prix unitaires (bpu) – lot 6.xls
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2026068_annexe 1 - bordereau des prix unitaires (bpu) – lot 7.xls
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2026068_cctp_annexe 1 - spécifications techniques - photochimie.docx
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2026068_cctp_annexe 2 - spécifications techniques - séquences images-sons.docx
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2026068_cctp_annexe 3 - spécifications techniques - fichiers vidéo - lots 2-3-4-6.docx
3.31 MB
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2026068_cctp_annexe 5 - procédure pour la mise en forme cartons.docx
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2026068_cctp_annexe 6 - code de déontologie en vigueur au cnc.docx
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2026068_cctp_annexe 7 - inventaire.xlsx
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attestation de déclaration des salariés étrangers.doc
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dc2-2019.doc
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dc4_2023.docx
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notice-dc2-2019.pdf
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notice-dc4-2019.pdf
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761518-2026 - mise en concurrence - ted.pdf
442.85 KB

Lot : Traitement chimique et physique de supports photochimiques très endommagés ; films nitrate en décomposition ou de support acétate (bandes magnétique ou image) souffrant du syndrome de vinaigre avancé et support polyester

Lot : Sauvegarde photochimique ou numérique de films muet ou sonore sur support « nitrate » et « safety » noir & blanc et couleur (notamment teintés ou pochoirs)

Lot : Restauration et travaux numériques image et son

Lot : Numérisation HD, 2K ou 4K de copies ou négatives sur support safety

Lot : Numérisation et restauration numérique du son

Lot : Restauration et travaux numériques image et son dans le cadre d’opération de mécénat

Lot : Réparation physique complexe de supports photochimiques très endommagés dans le but d’une sauvegarde photochimique ou numérique

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105853 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 28, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-105853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration, numérisation et sauvegarde de films cinématographiques et prestations associées
Description : Le présent Marché public a pour objet de confier à des prestataires, des travaux de restauration, de numérisation et de sauvegarde de films cinématographiques et de photographies. Il porte sur toutes les opérations photochimiques ou numériques habituellement réalisées par les laboratoires cinématographiques en couleur et noir et blanc et les sociétés de post-production vidéo et numérique. Le Marché public est divisé en 7 lots. Un prestataire peut être Titulaire d'un ou plusieurs lots du Marché public. Chaque lot peut être attribué à un ou plusieurs prestataires selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure : d9adeb30-3519-48b4-9434-c5fd13a25d62
Identifiant interne : 2026068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le lot 1 « traitement chimique et physique de supports photochimiques très endommagés » du présent Marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les lots 2 à 7 du présent Marché public prennent la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement chimique et physique de supports photochimiques très endommagés ; films nitrate en décomposition ou de support acétate (bandes magnétique ou image) souffrant du syndrome de vinaigre avancé et support polyester
Description : Traitement chimique et physique de supports photochimiques très endommagés ; films nitrate en décomposition ou de support acétate (bandes magnétique ou image) souffrant du syndrome de vinaigre avancé et support polyester
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 185 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sauvegarde photochimique ou numérique de films muet ou sonore sur support « nitrate » et « safety » noir & blanc et couleur (notamment teintés ou pochoirs)
Description : Sauvegarde photochimique ou numérique de films muet ou sonore sur support « nitrate » et « safety » noir & blanc et couleur (notamment teintés ou pochoirs)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 185 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Restauration et travaux numériques image et son
Description : Restauration et travaux numériques image et son
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 185 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Numérisation HD, 2K ou 4K de copies ou négatives sur support safety
Description : Numérisation HD, 2K ou 4K de copies ou négatives sur support safety
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 185 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Numérisation et restauration numérique du son
Description : Numérisation et restauration numérique du son
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 185 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Restauration et travaux numériques image et son dans le cadre d’opération de mécénat
Description : Restauration et travaux numériques image et son dans le cadre d’opération de mécénat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 185 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Réparation physique complexe de supports photochimiques très endommagés dans le but d’une sauvegarde photochimique ou numérique
Description : Réparation physique complexe de supports photochimiques très endommagés dans le but d’une sauvegarde photochimique ou numérique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 185 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement : 18004603900186
Adresse postale : 291 Boulevard Raspail
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnc.fr
Téléphone : 0144343774
Adresse internet : https://www.cnc.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +330662192173
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c2a9d25-a49f-4498-8c67-9e48b4701e80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

64 jours

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