logement développement durable Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique Tribunal administratif de Versailles médiation facturation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement conseil en ingénierie de l'environnement
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration opérationnelle des objectifs de développement durable dans les projets de l'EPAMSA
Client
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104005 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-104005
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPAMSA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration opérationnelle des objectifs de développement durable dans les projets de l'EPAMSA
Description
:
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration opérationnelle des objectifs de développement durable dans les projets de l'EPAMSA
Identifiant de la procédure
:
cec9f54f-48dd-4447-85c1-70499caabae4
Identifiant interne
:
2026-001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration opérationnelle des objectifs de développement durable dans les projets de l'EPAMSA
Description
:
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration opérationnelle des objectifs de développement durable dans les projets de l'EPAMSA
Identifiant interne
:
2026-001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093677?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093677?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPAMSA
Numéro d’enregistrement
:
41063810000033
Adresse postale
:
1 rue de Champagne
Ville
:
Mantes-la-Jolie
Code postal
:
78200
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tatiana Courteille
Adresse électronique
:
t.courteille@epamsa.fr
Téléphone
:
+33 139292409
Adresse internet
:
https://www.epamsa.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
+33 139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9cfd1aa2-f615-492b-ac3b-4fc8576abe78
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 14:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché