PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC

Bonjour, 1/ La formule de révision retient, pour sa composante principale (coefficient 0,50), l'indice R correspondant au coût horaire du travail révisé, tous salariés, « Eau, assainissement, déchets, dépollution » (NAF rév. 2 section E, identifiant 001565187). Cette section agrège des activités hétérogènes dont la dynamique salariale est majoritairement portée par les activités de l'eau et de l'assainissement, bien différente de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet et du Nettoiement qui régit les agents affectés à l'exécution du présent marché. Pouvez-vous remplacer cet indice par l'indice ICMO3 correspondant à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet et du Nettoiement, et utilisé dans la formule de révision du marché actuel ? 2/ La DPGF et le CCTP retiennent « 1 passage dans l'année » pour le lavage à la lance (zones urbaine et rurale). Or le CCTP conserve la mention « en complément et alternativement (à 7 jours d'intervalle) avec le balayage, d'avril à juin puis de septembre à novembre », qui correspond à plusieurs interventions : cette formulation semble résulter d'une coquille. Pouvez-vous confirmer la base de 1 passage par an et par zone, et corriger la période le cas échéant ? 3/ La DPGF mentionne pour la halle du marché « 1 passage : 1 en fin d'après-midi / le soir », tandis que le CCTP décrit à la fois un nettoyage et lavage le soir après le marché et « un passage à la mi-journée » pour l'enlèvement des premiers déchets. Pouvez-vous confirmer que deux passages sont attendus ? 4/ Pour la commune de Chavenay, le lavage accompagné à la lance est rémunéré au BPU (sur bon de commande) et n'apparaît pas à la DPGF. Or le règlement de la consultation demande un calendrier prévisionnel 2027 pour cette prestation de lavage. Pouvez-vous confirmer que cette prestation n'est pas à intégrer dans le calendrier prévisionnel 2027 puisqu'elle sera commandée ponctuellement ? Cordialement 10 septembre 2026 11:50 (heure de Paris)