Le contrat porte sur les prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période :Pour le Département des Yvelines : sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 150 000 € HTPour le Département des Hauts-de-Seine : avec montant minimum de 65 000 € HT et avec montant maximum de 260 000 € HTSoit au total, 260 000 € HT minimum et 1 640 000 € HT maximum pour toute la durée du contrat.Le délai d'exécution des prestations est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/08/2026
Alloti
Non
Clôture
23/09/2026
Lien source
14e30288-9e05-11f1-88c1-567217cf4cfb
acteengagement cd78 2026-0160.rtf
acteengagement cd92 2026-0160.rtf
annexe ccap liste des langues.xlsx
annexe cctp liste indicative des sites du département des hauts-de-seine et du département des yvelines.xlsx
bpu 2026-0160 vf.xlsx
ccap 2026-0160.pdf
cctp 2026-0160 pdf.pdf
dqe 2026-0160 vf.xlsx
qtes 2026-0160.docx
rc 2026-0160.pdf
mpi1859496-aapc.pdf
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