Transport routier d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires et municipales

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Jouy-en-Josas
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780322000011
Ville : Jouy-en-josas
Code Postal : 78350
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hTEExMns0l
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cédric LE BRIS
Adresse mail du contact : c.lebris@jouy-en-josas.fr
Numéro de téléphone du contact : 0139201103
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personne est une obligation prévue par le Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • La déclaration du candidat (DC2) ou DUME, comprenant la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés depuis leur création.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois derniÃ?res années (pour l’analyse de la candidature les CV ne sont pas à fournir) ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Une liste des principales références contr�lables, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les trois derni�res années se rapportant au type de travaux objet du marché). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics ou privé ;
• L’inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes (décret 85-891 du 16 août 1985) pour justifier de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle ;
• En cas de groupement d’entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l’importance des prestations de même nature visées dans les références, sont appréciées globalement ;
• Les sociétés de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financi�res et professionnelles, depuis leur création.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Transport routier d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires et municipales
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'exécution de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et également dans le cadre des activités des services municipaux. Le démarrage de la prestation est envisagé pour le 1er septembre 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Transport routier d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires et municipales
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Yvelines
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/03/2026
Mots clés: Transport