MASIPRO - Étude sur la réplicabilité de la conception et la mise en ¿uvre de services de mobilité automatisée et partagée en site propre

Identification de l'organisme qui passe le marché : Monsieur CHAOUKI HAMZA Responsable Achat, VEDECOM, MobiLab 23 bis allée des Marronniers, 78000 Versailles
Objet du marché : Le présent document définit dans le cadre du projet MASIPRO (Mobilité Autonome en SIte PROpre) les prestations à fournir pour l'étude de la réplicabilité de la conception et mise en place des services de mobilité automatisée et partagée en infrastructure dédiée en site propre attendues par le prestataire.
Durée du marché : Le marché est conclu pour la durée de 28 mois à compter de sa notification.
Les prestations démarreront de manière prévisionnelle à partir du mois d'Octobre 2025 et de façon échelonnée selon les livrables.

Nombre et consistance des lots : 1 LOTS
1. Livrable Méthodologie
2. Livrable Parangonnage des solutions existantes
3. Livrable Évaluation de la capacité d'accueil et de la réplicabilité
4. Livrable Recommandations pour la réplicabilité de l'expérience MASIPRO
Procédure de passation : La présente procédure adaptée est soumise aux seuils et aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : A l'attribution de ce marché, un contrat ou un acte d'engagement sera signé entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire. Ce contrat précisera les termes et conditions d'exécution des prestations définies dans les documents de consultation ainsi que dans l'offre retenue.
Sauf stipulations contraires prévues dans ledit contrat, les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations intellectuelles (C.C.A.G.- PI, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021) s'appliqueront à l'exécution des prestations.
Le marché prendra effet à la date d'effet prévue dans contrat signé par les deux parties, conformément aux modalités prévues dans celui-ci. VEDECOM transmettra à l'attributaire le bon de commande dûment signé accompagné du contrat signé.
L'attributaire devra être à jour du point de vue de ses obligations fiscales et sociales et sera en mesure de présenter les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254- 5 du Code du travail.
En cas de non-respect des articles L. 8221-3 à L. 8221-5 du Code du travail, il sera fait application des dispositions de l'article L8222-6 du Code du travail.
Les attestations fiscales et sociales mentionnées à l'article R.2143-7 du Code de la Commande Publique.
A défaut, l'offre du soumissionnaire concerné sera rejetée et ce soumissionnaire sera éliminé. Le soumissionnaire dont l'offre est classée au rang suivant dans le classement des offres sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations précitées en vue de se voir attribuer le marché.


Critères de sélection : OFFRES
L'examen des candidatures
La capacité des soumissionnaires sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés au présent règlement au titre des :
Capacités économiques et financières Capacités professionnelles et techniques
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises et/ou par un soumissionnaire faisant appel à des sous-traitants, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale : il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la capacité requise pour l'exécution des prestations objet de la Consultation.


Les critères de jugement des offres
Après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants :


Critère de choix Pondération
Valeur technique
La qualité de l'offre sera évaluée par rapport à la proposition technique de chaque soumissionnaire et par rapport à la matrice de compliance 50%
Prix à partir de la proposition tarifaire de chaque soumissionnaire 30%
Expertise, Force de proposition et Planning 20%

L'offre ayant obtenu la note globale la plus élevée, après application des coefficients de pondération affectés à chacun des critères, sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes seraient considérées comme équivalentes, il sera demandé aux soumissionnaires de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans les propositions tarifaires des soumissionnaires seront rectifiées par Vedecom ; pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié de la proposition tarifaire qui sera pris en considération.
Lors de l'examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix qu'il estimera nécessaires.
VEDECOM peut à tout moment mettre fin à la procédure, en la classant sans suite, pour des motifs d'intérêt général ou déclarer la procédure infructueuse si les conditions sont réunies.



Date limite : Les offres devront parvenir avant le 17/09/2025 à 17H00.
Les soumissionnaires peuvent poser des questions ou demander des précisions par courriel électronique sur la plateforme marché ou aux adresses mail indiquées ci-dessus sur cette consultation jusqu'à 4 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 11/09/2025

Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk4OTUwNg%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 04.09