Etudes techniques et réglementaires en vue de la réalisation de l'étude d'impact de la ZAC de la gare de Houilles (78800)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Houilles
Correspondant : M. Guillaume Collignon, Gestionnaire Commande Publique, 16, rue Gambetta CS 80330, 78800 Houilles, tél. : 01 30 86 32 07, courriel : Marche-public@ville-houilles.fr
Objet du marché : Le présent marché porte sur la réalisation d'études techniques et réglementaires dans le secteur de la gare de Houilles (78800).
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Houilles, 78800 Houilles
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant estimatif dédié au présent marché est fixé à titre prévisionnel comme suit :
Concernant le lot n°1 : 15 000 euro(s) HT ;
Concernant le lot n°2 : 35 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 août 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025.13
Renseignements complémentaires : _Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'admission complète de l'exécution des prestations de service.
A titre indicatif, les délais d'exécution prévisionnels sont les suivants :
Concernant le lot n°1 : 12 mois
Concernant le lot n°2 : 4 mois

_Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
_Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
_Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
_Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
_Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_GRhkv5SQTr&v=1&selected=0
Nature et désignation des lots :

Lot(s) N°1 Lot n°1 : étude flore - secteur de la gare de Houilles

Lot(s) N°2 Lot n°2 : mission de diagnostic de pollution des sols