Multi-accueil "Picoti Picota" - Concession de service public

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune de Mantes La Jolie, 31 Rue Gambetta - BP 1600, F - 78201 Mantes la jolie, Tél : +33 134788138, courriel : Dsp@manteslajolie.fr
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__dQUE0wLzb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__dQUE0wLzb,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Multi-accueil "Picoti Picota" - Concession de service public
Numéro de référence : 2025/DSP 001
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de concéder, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, constitutifs du Code de la Commande Publique, la gestion du multi-accueil « Picoti Picota », sis 1 avenue Paul Bert à Mantes-la-Jolie (78200).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire devra notamment assurer :
- Exploitation et gestion, aux risques et périls du concessionnaire, de l'établissement considéré,
- Équipement de celui-ci,
- Recrutement, gestion, formation et rémunération du personnel,
- Accueil des familles et des enfants dans le respect des règles fixées par le Département,
- Encadrement et formation du personnel salarié par le concessionnaire,
- Encaissement des recettes d'exploitation composées : des recettes perçues auprès des usagers, des subventions publiques ou privées. Le concessionnaire appliquera les barèmes de la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales),
- Gestion de l'office alimentaire avec la mise en place d'une liaison froide de repas du midi adaptés aux tous petits,
- Restauration pour l'ensemble de la journée,
- Organisation de réunions d'informations destinées aux familles,
- Élaboration du projet d'établissement en concertation avec la Collectivité et son suivi,
- Élaboration du projet pédagogique en concertation avec la Collectivité et son suivi,
- La conception d'un règlement de fonctionnement conforme aux demandes de la Collectivité et de la CAF,
- La mise en place d'outils de communication.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3200000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - Lettre de candidature signée du dirigeant (DC1 ou équivalent) et accompagnée des documents l'habilitant à la signature ;
- En cas de groupement, elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire de déposer la candidature et l'offre au nom du groupement.
- Présentation du candidat comportant : nom ou dénomination, adresse du siège social, historique de l'entreprise, composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), n° SIRET, liste des principaux établissements et filiales ;
- Extrait Kbis ;
- Les candidats étrangers mentionneront l'existence éventuelle d'un établissement stable en France ou d'un représentant fiscal en France ;
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur attestant :
- Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles R. 3123-1 à 5 et L. 3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique ;
- Que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.
- Ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/07/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
En application de la jurisprudence du Conseil d'état Corsica Ferries (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries, Corsica Corsica req. N° 298618) et comme le prévoit l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique, la procédure comporte une remise simultanée des candidatures et des offres. Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite fixées à la rubrique IV.2.2 ci avant.
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres définitives.
Si la visite de l'équipement à concéder ne présente pas un caractère obligatoire, tout candidat qui le souhaite peut en exprimer la demande. Les modalités concernant la visite facultatives sont définies à l'article 3.4 du Règlement de Concours.
Le Maire de la Ville de Mantes-la-Jolie ou son représentant négociera librement avec le ou les candidat(s) retenu(s) après présentation des offres conformément à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L'objet de la négociation est de permettre à la Ville de déterminer, sur la base du projet qu'elle a établi et au regard des propositions remises par les candidats, les solutions les mieux à même de répondre à ses besoins.

Les candidats invités à participer à cette négociation seront avisés par notification via la plateforme d'échanges « Achatpublic ».

Cette communication précisera alors la date, l'heure, le lieu et la durée de la négociation.
Les critères d'analyse des candidatures sont définis à l'article 6.1 du Règlement de consultation.
Les critères d'analyse des offres sont définis à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139211119, adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 VERSAILLES, Tél : +33 139205400, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139211119, adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juin 2025.

Mots clés : Délégation de service public