Travaux d'aménagement d'école et de trois espaces de stationnement

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'ORGEVAL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780466500016
Ville : Orgeval
Code Postal : 78630
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_68IxfnIU1W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole OBAME
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;

L'ensemble des conditions est prévu par l'article 5-1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

2°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels et d'une assurance décennale couvrant les prestations de la présente consultation

L'ensemble des conditions est prévu par l'article 5-1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années sur des projets de volume équivalent ou supérieurs, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

4°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.

L'ensemble des conditions est prévu par l'article 5-1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont définis dans l'article 6-6 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'école et de trois espaces de stationnement
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement d'école et de trois espaces de stationnement
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'orgeval
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1: Cour école Pasteur
La PSE est définie comme suit :
Lot N°1
PSE1 : SYSTEME DE BRUMISATION
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cour école Pasteur 389 rue du Maréchal Foch 78630 Orgeval
Description du lot : Lot 2 -3 espaces de stationnements
La PSE 2 est définie comme suit:
ABBECOURT : BARRIERE ET POTELETS BOIS
Code CPV principal : 45223300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : - Parc de la Brunnetterie : 45 rue de Colombet 78630 Orgeval / Maison Dumesnil : rue de Butte 78630 Orgeval / Abbaye d'Abbecourt : rue de l'Abbaye 78630 Orgeval
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Mardi 04/03/25 à 14h00
Jeudi 06/03/25 à 10h00
Lundi 10/03/25 à 14h00

Contacter Mr Stéphane Bordier par téléphone fixe et/ou portable : 01 39 22 35 71
Par mail : dst@mairie-orgeval.fr

Les détails des visites sont prévues dans l'article 4-4 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 30/04/2025
Mots clés: Espaces verts