Occupation temporaire du domaine public. Installation d'un point de vente mobile sur la place de la République proposant une restauration sucrée : glaces artisanales, barbes à papa et diverses confiseries.
Occupation temporaire du domaine public. Installation d'un point de vente mobile sur la place de la République proposant une restauration sucrée : glaces artisanales, barbes à papa et diverses confiseries.
Client
Ville de Poissy
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/04/2025
Alloti
Non
Clôture
02/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Poissy
Place de la République
BP 63081
78303 Poissy cedex
Objet du marché : Occupation temporaire du domaine public.
Installation d'un point de vente mobile sur la place de la République proposant une restauration sucrée : glaces artisanales, barbes à papa et diverses confiseries.
Durée du marché : La convention sera conclue à compter de sa date de notification (prévue en mai 2025) jusqu'au dimanche 28 septembre 2025 inclus.
Nombre et consistance des lots : Sans objet.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la Propriété des Personnes Publiques.
En application des dispositions de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d'intérêt spontanée (AMI), le présent avis a pour objet de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, préalablement à la délivrance du titre d'occupation sollicité.
Tout opérateur économique susceptible de proposer un projet peut manifester son intérêt selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
L'autorisation d'occupation du domaine public se formalisera par la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la ville pourra autoriser l'opérateur qui a manifesté spontanément son intérêt à occuper les lieux, objet du présent AMI.
Modalités d'attribution : La présente procédure n'est pas allotie.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 12h00
Renseignements divers : Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la
personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de
façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en
particulier les éventuelles précisions, modification du dossier de la consultation ou report de
délais. En cas de difficultés quant au téléchargement du dossier ou pour le dépôt d'un pli, le
candidat est invité à se rapprocher du support technique :
Service support clients Achatpublic.com au 0 892 23 21 20 ou par courriel :
support@achatpublic.com
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rkb8eu19gy
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/04/2025
Place de la République
BP 63081
78303 Poissy cedex
Objet du marché : Occupation temporaire du domaine public.
Installation d'un point de vente mobile sur la place de la République proposant une restauration sucrée : glaces artisanales, barbes à papa et diverses confiseries.
Durée du marché : La convention sera conclue à compter de sa date de notification (prévue en mai 2025) jusqu'au dimanche 28 septembre 2025 inclus.
Nombre et consistance des lots : Sans objet.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la Propriété des Personnes Publiques.
En application des dispositions de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d'intérêt spontanée (AMI), le présent avis a pour objet de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, préalablement à la délivrance du titre d'occupation sollicité.
Tout opérateur économique susceptible de proposer un projet peut manifester son intérêt selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
L'autorisation d'occupation du domaine public se formalisera par la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la ville pourra autoriser l'opérateur qui a manifesté spontanément son intérêt à occuper les lieux, objet du présent AMI.
Modalités d'attribution : La présente procédure n'est pas allotie.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 12h00
Renseignements divers : Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la
personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de
façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en
particulier les éventuelles précisions, modification du dossier de la consultation ou report de
délais. En cas de difficultés quant au téléchargement du dossier ou pour le dépôt d'un pli, le
candidat est invité à se rapprocher du support technique :
Service support clients Achatpublic.com au 0 892 23 21 20 ou par courriel :
support@achatpublic.com
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rkb8eu19gy
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/04/2025
Ce marché est clôturé
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