Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Mantes La Jolie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780361800016
Ville : Mantes la jolie
Code Postal : 78201
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_26smRG1nssIdentifiant interne de la consultation : 25S0007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Magali PERVENT
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" et le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2".
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie - Lot 5 Tous risques exposition
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte uniquement sur le lot 5. Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes.
La consultation du lot 5 objet de la procédure est en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les risques suivants :
La consultation porte sur les prestations suivantes :*
1° Le présent contrat garantit les oeuvres appartenant ou confiées à la Ville de Mantes-la-Jolie et/ou Musée de l'Hôtel-Dieu.
2°- Oeuvres de la collection permanente présentées lors d'une exposition temporaire
3°Le présent marché a pour objet de garantir les expositions : du Musée de l'Hôtel-Dieu ainsi que les petites expositions
Lieu principal d'exécution du marché : Mantes-la-Jolie
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 5 : Tous Risques Exposition
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mantes la jolie
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont prévus au Règlement de la consultation à l'article 6.
Les conditions d'exécution des prestations sont prévues dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2025
Mots clés: Assurance
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Mantes La Jolie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780361800016
Ville : Mantes la jolie
Code Postal : 78201
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_26smRG1nssIdentifiant interne de la consultation : 25S0007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Magali PERVENT
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" et le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2".
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie - Lot 5 Tous risques exposition
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte uniquement sur le lot 5. Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes.
La consultation du lot 5 objet de la procédure est en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les risques suivants :
La consultation porte sur les prestations suivantes :*
1° Le présent contrat garantit les oeuvres appartenant ou confiées à la Ville de Mantes-la-Jolie et/ou Musée de l'Hôtel-Dieu.
2°- Oeuvres de la collection permanente présentées lors d'une exposition temporaire
3°Le présent marché a pour objet de garantir les expositions : du Musée de l'Hôtel-Dieu ainsi que les petites expositions
Lieu principal d'exécution du marché : Mantes-la-Jolie
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Lot n° 5 : Tous Risques Exposition
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mantes la jolie
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont prévus au Règlement de la consultation à l'article 6.
Les conditions d'exécution des prestations sont prévues dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2025
Mots clés: Assurance