Installation d'un service de restauration temporaire dans le kiosque de la Maison de Fer pour la haute saison 2025

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Poissy
Place de la République
BP 63081
78303 Poissy cedex
Objet du marché : Il s'agit d'une procédure de sélection, entre les candidats potentiels, préalablement à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public.

L'objet de la procédure est :
Occupation temporaire du domaine public - Installation d'un service de restauration temporaire dans le kiosque de la Maison de Fer pour la haute saison 2025.
Durée du marché : La convention sera conclue à compter du 5 mai 2025 ou de sa notification si elle est ultérieure et prendra fin le 6 octobre 2025.

Nombre et consistance des lots : La procédure ne comporte pas de lots.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la Propriété des Personnes Publiques.
L'autorisation d'occupation du domaine public se formalisera par la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Cette convention qui sera obligatoirement signée entre la ville de Poissy et le bénéficiaire fixera avec précision l'ensemble des droits et obligations de chaque partie.
L'autorisation d'occupation du domaine public sera personnelle, précaire et révocable.
Modalités d'attribution : Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le dossier de candidature joint au DCE complété et signé.
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : licence 3 pour l'exploitation légale de débit de boisson.

Critères de sélection : 1 - La valeur technique (70%) jugée au vu de :
- Sous critère 1 : L'originalité, la qualité et variété des produits et plats proposés (alimentation saine, produits locaux, variété des choix dans la carte) (40%)
- Sous critère 2 : La préservation de l'environnement (30%)
Mesures liées à la gestion des ordures ménagères, tri des déchets, emballages utilisés, propreté de l'espace public autour du kiosque
- Sous critère 3 : Moyens humains et matériels déployés pour assurer la bonne réalisation du projet (30%)
2 - Le prix (30%) jugée au vu de :
- Sous critère 1 : La redevance (40%)
- Sous critère 2 : Tarifs des produits et / ou menus proposés (60%)

Date limite : La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 14 avril 2025 à 12h00.
Renseignements divers : L'emplacement du kiosque se situe à proximité de la Maison de Fer, inscrite à l'inventaire des monuments historiques et située dans le parc Meissonier au 2 Ter allée des glaïeuls à Poissy.

Le prestataire signataire de la convention en sa qualité d'occupant du domaine public devra notamment :
- prendre en charge une partie de l'équipement électroménager nécessaire à la mise en oeuvre des prestations proposées,
- avoir la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution des prestations,
- avoir une hygiène irréprochable,
- avoir la licence 3 débit de boisson,
- gérer la collecte de ses déchets de fonctionnement...

Le kiosque sera ouvert par le commerçant de 19h à 23h lors des soirées guinguettes. Le commerçant pourra ouvrir le kiosque les mercredi, samedi et dimanche, en dehors des soirées guinguettes, à minima de 11h à 18h.
Adresse Internet du profil acheteur : Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bhSvsIdPst

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé via le site internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, questions/réponses ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Service support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/03/2025