Vérifications occasionnelles des installations et équipements techniques de la Ville des Clayes-sous-Bois
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 € HT, et passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique.
Client
MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/10/2025
Alloti
Non
Clôture
21/11/2025
Lien source
Il reste 18 jours
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