Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de la ZAC Voluceau au Chesnay-Rocquencourt

Les prestations du présent accord-cadre mono-attributaire feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code). Les prestations seront rémunérées selon les prix du bordereau de prix unitaires et/ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds.