Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées
L'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat : - « grossiste » ou en achat-revente au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique pour le lot n° 1 ;- en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique pour les lots n° 2, 3 et 4. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2, 3 et 4. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 12 000 000 € HT pour le lot 1, 10 000 000 € HT pour les lots 2 et 3 et 3 200 000 € HT pour le lot 4 pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans, reconductions comprises).Le CCAP prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire. Au titre de la candidature chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous : - Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Capacités techniques, professionnelles et financières :- Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Client
SEINE ET YVELINES NUMÉRIQUE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/06/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
08/08/2025 Marché clôturé
Lien source
2025-04-01_bpu infogérance.xlsx
2025-04-01_cr.xlsx
2025-04-01_dqe infogérance.xlsx
2025-04-02_bpu internet et téléphonie fixe rectif 1.xlsx
2025-04-02_cr rectif 1.xlsx
2025-04-02_dqe internet et téléphonie fixe.xlsx
2025-04-03_bpu téléphonie mobile.xlsx
2025-04-03_cr.xlsx
2025-04-03_dqe téléphonie mobile.xlsx
2025-04-04_bpu fourniture de terminaux mobiles.xlsx
2025-04-04_cr.xlsx
2025-04-04_dqe fourniture de terminaux mobiles.xlsx
2025-04_ccap achat revente rectif 1.pdf
2025-04_ccap annexe 1 rgpd.pdf
2025-04_ccap annexe 2 sécurité.pdf
2025-04_ccap intermédiaire annexe 3 reporting trimestriel pour rfa.xlsx
2025-04_ccap intermédiation rectif 1.pdf
2025-04_cctp annexe 1 réseau mpls syn optic_extrait du dat.pdf
2025-04_cctp annexe 2 réseau sqy thd -extrait du dat.pdf
2025-04_cctp annexe 3 niveaux de services et pénalités.xlsx
2025-04_cctp annexe 4 interconnexion edb.pdf
2025-04_cctp rectif 1.pdf
aws-mpi-1670184-rc-v3.pdf
correspondance-mpi-1670184.pdf
mpi1670184-aapc.pdf
c0b832c0-5e16-11f0-a95a-4aecddb86d12
Lot: Infogérance, évolution des réseaux SYN'Optic et SQY THD, prestations et services associés Description : Infogérance, évolution des réseaux SYN'Optic et SQY THD, prestations et services associés Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » ou en achat-revente au sens de l'article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 12 000 000 € HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans).
Lot: Accès Internet et services de téléphonie fixe Description : Accès Internet et services de téléphonie fixe Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 10 000 000 € HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites au CCAP.
Lot: Téléphonie mobile et services de mobilité Description : Téléphonie mobile et services de mobilité Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot n° 3, l'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 10 000 000 € HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites au CCAP.
Lot: Fourniture de terminaux mobiles et services associés Description : Fourniture de terminaux mobiles et services associés Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot n° 4, l'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 3 200 000 € HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites au CCAP.
Ce marché est clôturé
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