Le présent marché fait suite à la reprise, par la Commune de Freneuse, d'environ 315 concessions funéraires déclarées en état d'abandon suivant le tableau joint au présent marché. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet :La casse des monuments, La remise en pleine terre des concessions, La mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal (y compris la fourniture des reliquaires), la création d'ossuaires, La sécurisation des monuments en périls (anciens Édiles, morts pour la France, donateurs et personnalités historiques de la ville…)Attention à titre accessoire et de manière exceptionnelle, pour toute prestation ne figurant, pas dans le « bordereau de prix unitaires » de la Commune de Freneuse et sur sa demande lors de l'émergence d'un besoin particulier, l'administration communale se réserve le droit de s'approvisionner auprès du ou des prestataires par application de devis que le titulaire devra soumettre.

La reprise des concessions consiste pour l'entrepreneur à réaliser les opérations de reprise de tombes dans un cadre législatif et réglementaire cela inclut la Sécurisation des monuments en périls et la Création d'ossuaires