Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE LA VILLE DE SARCELLES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26950166400016
Code Postal : 95200
Ville : SARCELLES
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1182822.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
email : commande.publique@sarcelles.fr
Tél : +33 134382028
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront produire : DC1, DC2, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique, le certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant spécifiquement les activités liées à l'activité ; les attestations de vigilance, fiscale et Extrait Kbis ou équivalent, avec code NAF compatible. Tous les renseignements figurent dans le règlement de consultation.
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Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats produiront le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Tous les renseignements figurent dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront produire les éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques : effectifs et qualifications générales des personnels affectés au marché (sans CV individuels, ), moyens matériels dédiés (matériel de cuisson, vaisselle, nappage, ) ; les références de marchés similaires exécutés auprès de collectivités territoriales, accompagnées d'attestations de bonne exécution. Tous les renseignements figurent dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de traiteurs pour le Centre communal d'Action Sociale (CCAS) (4 lots)
CPV - Objet principal : 55520000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de traiteurs pour l'ensemble des manifestations (banquet, remise des colis,...) mise en oeuvre par le CCAS de Sarcelles.
Lieu principal d'exécution du marché : Sarcelles
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 205000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Repas, traiteur, Denrées alimentaires.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 - Organisation de réceptions traditionnelles (repas, buffets, cocktails)
CPV - Objet principal : 55520000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 Euros
Lieu d'exécution du lot : SARCELLES, les lieux seront précisés dans le bon de commande
Description du lot :
Lot 2 - Organisation de réceptions casher (repas, buffets, cocktails)
CPV - Objet principal : 55520000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 Euros
Lieu d'exécution du lot : SARCELLES les lieux seront précisés dans le bon de commande
Description du lot :
Lot 3 - Colis simples et doubles traditionnels
CPV - Objet principal : 55520000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot : SARCELLES. Les lieux seront précisés sur le bon de commande
Description du lot :
Lot 4 - Colis simples et doubles casher
CPV - Objet principal : 55520000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot : SARCELLES, les lieux seront précisés dans le bon de commande.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif ou technique, les candidats devront s'adresser, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis, exclusivement via le profil acheteur mentionné à l'article 2 et en page de garde.
● Renseignements administratifs : Direction des Achats et de la Commande Publique - 13 bis rue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles ;
● Renseignements techniques : Centre Communal d'Action sociale
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Les candidats disposent, selon les cas, des voies de recours suivantes :
● Le référé précontractuel, avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
● Le référé contractuel, après la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;
● Le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux ouverts aux tiers évincés dans les conditions et délais de droit commun.
Date d'envoi du présent avis : 18 Septembre 2026
