L'entretien des espaces verts du siège de l'ANCV.

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 95
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANCV.
Correspondant : PAM Admin, 36, bd Henri-Bergson 95201 Sarcelles Cedex FRANCE. tél. : 01-34-29-52-21 Courriel : pam@ancv.fr
Adresse internet : http://ancv.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ancv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25890_1172416.html.

Objet du marché : L'entretien des espaces verts du siège de l'ANCV.
Lieu d'exécution et de livraison: 36 boulevard Henri-Bergson 95201 Sarcelles

Caractéristiques principales :
o Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA), en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Conformément aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'acheteur a mis en oeuvre des modalités de publicité et de mise en concurrence proportionnées à l'objet du marché et à son montant.

o Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire (prestations générales) et une partie à bon de commande (prestations exceptionnelles) conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R. 2112-6 et 2162-3 du Code de la commande publique.

o En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, : aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et Entreprises Adaptées (EA). Seules les structures reconnues par ces articles du Code de la commande publique sont autorisées à soumissionner à la présente consultation. Cet engagement s'inscrit dans la politique d'achat socialement responsable de l'acheteur, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Septembre 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-06

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis doivent être remis au plus tard à la date et l'heure mentionnées en page de garde du présent document. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai. Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Transmission par voie électronique Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.ancv.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juillet 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ANCV
Correspondant : Service Achats 36 boulevard Henri-Bergson 95201 sarcelles , tél. : 0134295224 , courriel : pam@ancv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ANCV
Correspondant : Service Achats 36 boulevard Henri-Bergson 95201 Sarcelles , tél. : 0134295224 , courriel : akfofana@ancv.fr .