1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achats de jouets, livres et bons d'achats multi-enseignes - Marché alloti - (3 lots)
Description: La présente consultation allotie en 3 lots a pour objet de définir les achats de jouets, livres, et de bons d'achats multi-enseignes dans le cadre des évènements organisés pour le personnel de la ville et de ses différentes entités par l'Acheteur Public comme : le Noël des enfants du personnel de ville, du CCAS et de la CDE ; le Noël du personnel de la ville, du CCAS et de la CDE ; les bénéficiaires du CCAS selon des règles spécifiques.
Identifiant de la procédure: 72207faa-e6dd-48e8-87ce-b5db5b12dadb
Identifiant interne: 250010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Place de Navarre
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraisons des fournitures seront précisés sur les bons de commandes.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 220 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE JOUETS
Description: Achat jouets pour des enfants âgés de 0 à 15 ans
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 place de Navarre
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Les dispositions pour le lot 1 sont indiquées dans l'article 6 du CCP. Accord-cadre à bons de commandes. Les jouets proposés devront être présenter sur catalogue et présenter un choix différents en grande partie éco-responsable pour des enfants âgés de 0 à 3 ans et de 4 à 15 ans.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Direction des Ressources Humaines
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNQIUE
Description: La valeur technique pour le lot 1 évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 50 points : - Sous-critère 1 : la qualité et variétés des jouets proposés sur 20 points - Sous-critère 2 : l'approvisionnement des articles proposés par l'entreprise sur 20 points - Sous-critère 3 : le service après-vente et délai proposé (réassortiment, délai de traitement, approvisionnement ...) sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: Prix de l'offre, évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Description: La valeur environnementale et sociale sera notée sur 10 points : au regard de la démarche environnementale (qualité des produits proposés, normes en vigueur pour la sécurité des jouets, papier utilisé en cas de bons d'achats en format papier) proposé par le soumissionnaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1092018.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 14:00 +02:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique 13 bis rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution de chaque lot sont indiquées à l'article 9 et suivants du CCP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CERGY -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ACHAT DE LIVRES
Description: Achat de livres pour des enfants âgés de 0 à 15 ans
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 place de Navarre
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des ressources humaines
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Achats de livres pour des enfants âgés de 0 à 15 ans soit 3 livres différents en fonction des tranches d'âge. Accord-cadre à bons de commandes. Les prestations sont décrites à l'article 7 du CCP
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQE
Description: La valeur technique pour le lot 2 évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 50 points : - Sous-critère 1 : la qualité et variétés des livres proposés sur 20 points - Sous-critère 2 : l'approvisionnement des articles proposés par l'entreprise sur 20 points - Sous-critère 3 : le service après-vente et délai proposé (réassortiment, délai de traitement, approvisionnement ...) sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: Prix de l'offre, évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMTALE ET SOCIALE
Description: La valeur environnementale et sociale sera notée sur 10 points : au regard de la démarche environnementale (qualité des produits proposés, normes en vigueur pour la sécurité des jouets, papier utilisé en cas de bons d'achats en format papier) proposé par le soumissionnaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1092018.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 14:00 +02:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique 13 bis rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution de chaque lot sont indiquées à l'article 9 et suivants du CCP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CERGY -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ACHAT DE BONS D'ACHATS MULTI-ENSEIGNE
Description: Achat de bons d'achats multi-enseignes sous format papier ou carte réutilisable. La description du lot est détaillée à l'article 8 du CCP.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 place de Navarre
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des Ressources Humaines
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Achat de bons d'achats multi-enseignes sous format papier ou carte réutilisable, d'une valeur faciale de minimum 30 euros fractionnable. Accord-cadre à bons de commandes Les prestations de ce lot sont décrites à l'article 8 du CCP.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNQIUE
Description: La valeur technique pour le lot 3 évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 50 points : - Sous-critère 1 : diversité des enseignes proposées sur 20 points - Sous-critère 2 : support proposé (format papier, carte, etc.) sur 20 points - Sous-critère 3 : délai d'impression et de délivrance des bons d'achats sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre, évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Description: La valeur environnementale et sociale sera notée sur 10 points : au regard de la démarche environnementale (qualité des produits proposés, normes en vigueur pour la sécurité des jouets, papier utilisé en cas de bons d'achats en format papier) proposé par le soumissionnaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1092018.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 14:00 +02:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique 13 bis rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution de chaque lot sont indiquées à l'article 9 et suivants du CCP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CERGY -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Central
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe central
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 539f2136-bc70-4f4f-868f-54ac27792e8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2025 23:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français