Réservation de 24 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'âge d'entrée à l'école maternelle dans les quartiers Centre-Ville et Garonnes de la commune de Sannois

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Sannois inscrites sur la liste d'attente de l'Offre de Service Petite Enfance (O.S.P.E.).Conformément à l'Article R2123-1 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux quelle que soit la valeur estimée du besoin, ce qui est le cas de la présente consultation répondant à un besoin de "Services sociaux et sanitaires".