Le marché est soumis à obligation de résultat pour le lot 1. A ce titre, le titulaire est le seul juge des matériels, moyens humains et techniques à utiliser, en respectant à minima les exigences du CCTP et des différentes règles en vigueur pour ce type de prestations.Il est également précisé que le Titulaire s'est préalablement rendu compte, sur place lors de la visite obligatoire des locaux, et à travers sa parfaite et complète connaissance des pièces du marché, de tous les éléments d'appréciation quant à l'étendue de ses obligations et, en conséquence, il est réputé avoir proposé ses prix en toute connaissance de cause.Par ailleurs, le titulaire sera tenu, au titre de l'article L.1224-1, L.1224-3 et L.1224-3-1 et suivants du Code du Travail de reprendre dans ses effectifs, à la date de démarrage du contrat, le personnel de statut « employé » de son prédécesseur, dans les mêmes conditions de contrat, de salaires, de statut et d'ancienneté.Les présentes clauses entrainent pour le Titulaire renonciation à toute réclamation.La Ville de Saint Leu la Forêt attend du titulaire deux types de prestations :- L'entretien récurrent et planifié. Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations ponctuelles par site.- Des prestations spécifiques à la demande. Ces prestations spécifiques à la demande s'exécutent après demande expresse de la ville sous réserve de l'acceptation du devis qui sera présenté par le titulaire. Pour ces prestations, le titulaire se rendra sur place pour appréhender la prestation et juger des moyens nécessaires à mettre en oeuvre. Il établira un devis détaillé (quantité multipliée par prix unitaires) en se basant dans la mesure du possible, sur les prix du bordereau des unitaires déjà fournis au titre des prestations ponctuelles.Lieu(x) d'exécution :Bâtiments communaux (bâtiments scolaires, associatifs, administratifs, petite enfance, salle de spectacles…) de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés dans les différents CCTP des lots.
Client
VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
29/10/2025
Lien source
aws-mpi-1713577-complement-1-v2.pdf
aws-mpi-1713577-lot-1.pdf
aws-mpi-1713577-lot-2.pdf
ae.pdf
annexe 2 fiches informations.xlsx
annexe 3 exemple planning.pdf
bpu_lot_1_2025dstp10.xlsx
bpu_lot_2_2025dstp10.xlsx
ccap 2025dstp10.pdf
dpgp_lot_1_2025dstp10.xlsx
dpgp_lot_2_2025dstp10.xlsx
aws-mpi-1713577-plans.pdf
aws-mpi-1713577-rc.pdf
correspondance-mpi-1713577.pdf
mpi1713577-aapc.pdf
c20fd90c-abbe-11f0-9fe1-acde48001122
Lot: NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Description : Nettoyage des bâtiments communaux listés à l'article 8 du CCTP du lot n° 1 comprenant la rentrée et la sortie des conteneurs de tri sélectif. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: NETTOYAGE DE LA VITRERIE Description : Maintenir en bon état de propreté les vitres intérieures et extérieures ainsi que les menuiseries de tous les bâtiments administratifs et scolaires de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés à l'article 7 du CCTP du lot n° 2. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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