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Direction de l'information légale et administrative voyageur 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains juridique facturation sécurité système d'acquisition dynamique broyeur Tribunal administratif de Montreuil aéroport médiation camion benne

Réalisation de prestations de destructions de marchandises saisies car prohibées, abandonnées ou confisquées sur le site de la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports (DIPA)

Dans le cadre de leur mission, les douaniers saisissent des marchandises que le futur soumissionnaire aura la charge de détruire régulièrement avec rigueur et discrétion pour toute la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports regroupant la Direction Régionale des douanes de Roissy Fret, de Roissy Voyageurs et la Direction Régionale des douanes d'Orly. Ces destructions doivent être réalisées, pour la plus grande partie des marchandises saisies, par broyage sur le site de destruction du titulaire du marché pour les DR de Roissy Fret et Roissy Voyageurs (lot 1) et par broyage sur place pour la DR d'Orly par camion benne (lot 3). D'autre part, une destruction par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché est également exigé pour les produits sensibles de la Direction Régionale de Roissy Fret et Voyageurs (lot 2) et de la Direction Régionale d'Orly (lot 4). Ces destructions, dans leur ensemble pour les 4 lots, se feront avec un encadrement douanier.

Client

DGDDI DI PARIS-AEROPORTS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/10/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

02/11/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Destruction des marchandises saisies à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs (hors produits sensibles) par broyage sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 1)

Lot : Destruction de produits sensibles saisis à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 2)

Lot : Destruction des marchandises saisies à la Direction Régionale des Douanes d'Orly par camion broyeur sur place à l'aéroport d'Orly. Deux sites d'Orly seront concernés.(lot 3)

Lot : Destruction de toutes les marchandises saisies à la Direction Régionale des douanes d'Orly par incinération pour toutes les marchandises ne pouvant être broyées sur place. L'incinération se déroulera sur le lieu de destruction du titulaire du marché. (lot 4)

Détails de l'avis

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-99773 du 14/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 95, 93, 94, 75, 77
Annonce n° 26-99773
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de destructions de marchandises saisies car prohibées, abandonnées ou confisquées sur le site de la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports (DIPA)
Description : Dans le cadre de leur mission, les douaniers saisissent des marchandises que le futur soumissionnaire aura la charge de détruire régulièrement avec rigueur et discrétion pour toute la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports regroupant la Direction Régionale des douanes de Roissy Fret, de Roissy Voyageurs et la Direction Régionale des douanes d'Orly. Ces destructions doivent être réalisées, pour la plus grande partie des marchandises saisies, par broyage sur le site de destruction du titulaire du marché pour les DR de Roissy Fret et Roissy Voyageurs (lot 1) et par broyage sur place pour la DR d'Orly par camion benne (lot 3). D'autre part, une destruction par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché est également exigé pour les produits sensibles de la Direction Régionale de Roissy Fret et Voyageurs (lot 2) et de la Direction Régionale d'Orly (lot 4). Ces destructions, dans leur ensemble pour les 4 lots, se feront avec un encadrement douanier.
Identifiant de la procédure : 24ab55c7-4143-41cc-b150-45582e53df16
Identifiant interne : Dipadest
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : SEINE ET MARNE, VAL DE MARNE , SEINE SAINT DENIS, PARIS. Pour le lot 1 : moins de 2h30 aller-retour de la recette Interrégionale des douanes de Roissy CDG pour les destructions par broyage. Pour le lot 2 : moins de 2 h aller-retour de la RI des douanes de Roissy CDG pour les incinérations. Pour le lot 3 : destruction sur place à la DR d'Orly. Pour le lot 4 : moins de 1 heure aller-retour de la DR d'Orly pour les incinérations.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Destruction des marchandises saisies à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs (hors produits sensibles) par broyage sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 1)
Description : Destruction des marchandises saisies à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs (hors produits sensibles) par broyage sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 1)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux possibles : Paris, Seine et marne, Seine saint denis et val d'oise. Les lieux d'exécution sont à moins de 2h30 aller-retour de la recette interrégionale des douanes (RI) pour le broyage (lot 1).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Destruction de produits sensibles saisis à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 2)
Description : Destruction de produits sensibles saisis à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 2)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont à moins de 2 heures aller-retour de la Recette Interrégionale des Douanes pour l'incinération (lot 2). Les départements possibles : VAL D'OISE, SEINE ET MARNE. SEINE SAINT DENIS. PARIS.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Destruction des marchandises saisies à la Direction Régionale des Douanes d'Orly par camion broyeur sur place à l'aéroport d'Orly. Deux sites d'Orly seront concernés.(lot 3)
Description : Destruction des marchandises saisies à la Direction Régionale des Douanes d'Orly par camion broyeur sur place à l'aéroport d'Orly. Deux sites d'Orly seront concernés.(lot 3)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont sur 2 sites d'Orly (lot 3) : le parking POLICE-DOUANE d'Orly aérogare et le bureau d'Orly aéro.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Destruction de toutes les marchandises saisies à la Direction Régionale des douanes d'Orly par incinération pour toutes les marchandises ne pouvant être broyées sur place. L'incinération se déroulera sur le lieu de destruction du titulaire du marché. (lot 4)
Description : Destruction de toutes les marchandises saisies à la Direction Régionale des douanes d'Orly par incinération pour toutes les marchandises ne pouvant être broyées sur place. L'incinération se déroulera sur le lieu de destruction du titulaire du marché. (lot 4)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution doivent être à moins d'une heure aller-retour du bureau de douane d'Orly (lot 4) pour cette destruction par incinération des produits ne pouvant être broyés.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Numéro d’enregistrement : 17950230700053
Ville : ROISSY CDG
Code postal : 95701
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Valérie DAUTREMEPUIS
Adresse électronique : dipa-immobilier@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 0148626289
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : valerie DAUTREMEPUIS
Adresse électronique : dipa-immobilier@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 48 62 62 89
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : b2b527fa-8165-45ad-8e1f-95a0f53a72bb-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification du BPU pour les lots 2, 3 et 4. La date limite de réception des offres est reportée au 02/11/2026 à 17h30 pour l'ensemble des lots. Date de demande d'informations complémentaires fixée au 19/10/2026 à 17h30
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Modification du BPU pour les lots 2, 3 et 4. La date limite de réception des offres est reportée au 02/11/2026 à 17h30 pour l'ensemble des lots. Date de demande d'informations complémentaires fixée au 19/10/2026 à 17h30
Les documents de marché ont été modifiés le : 14/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 424842bb-3e6e-44ba-a256-83fc7b0872dc - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

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