La présente consultation concerne les prestations phytosanitaires, l'élagage, l'abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France.
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 4 lots :- Lot n°1 : Élagage et abattage d'arbres secteur sud- Lot n°2 : Élagage et abattage d'arbres secteur nord- Lot n°3 : Élagage et abattage d'arbres secteur est- Lot n°4 : Prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoireLa description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au présent document et plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des lots concernés.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) ;- Commune de Dammartin-en-Goële ;- Commune d'Ecouen ;- Commune de Fosses ;- Commune de Gressy ;- Commune de Longperrier ;- Commune de Mitry-Mory ;- Commune de Puiseux-en-France ;- Commune de Roissy-en-France-en-France ;- Commune du Thillay ;- Commune de Villiers-le-Bel.Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,- territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes.L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi.
Client
AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/07/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
14/09/2026 Marché clôturé
Lien source
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dc2-2019.doc
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Lot: Élagage et abattage d'arbres secteur sud Description : Élagage et abattage d'arbres secteur sud Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 11/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de prestations similairesLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Élagage et abattage d'arbres secteur sud
Lot: Élagage et abattage d'arbres secteur nord Description : Élagage et abattage d'arbres secteur nord Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 11/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de prestations similairesLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Élagage et abattage d'arbres secteur nord
Lot: Élagage et abattage d'arbres secteur est Description : Élagage et abattage d'arbres secteur est Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 11/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de prestations similairesLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Élagage et abattage d'arbres secteur est
Lot: Prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoire Description : Prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoire Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 11/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de prestations similairesLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoire
Ce marché est clôturé
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