Mission d'analyse financière et stratégique « schéma stratégique fiscal et financier du bloc communal »

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.Les prestations sont réparties en deux (2) tranches décomposées comme suit : Tranche FermeDiagnostic financier consolidéAnalyse des ressources fiscalesAnalyse du coefficient d'intégration fiscale (CIF)Analyse des flux financiers entre l'EPCI et les communesAnalyse des compétences et des charges associéesAnalyse des contraintes financières exogènes (État)Élaboration de scénarios prospectifsDispositifs d'appui aux communesTranche Optionnelle Analyse du modèle organisationnel ainsi que des charges de structureL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les objectifs de l'agglomération Roissy pays de France sont les suivants : - Une restitution définitive de l'étude avant le 17 décembre 2026.- L'actualisation de l'étude avant la mi-décembre 2027.- La première restitution, prévue pour septembre 2026, mesurera les incidences du transfert du contingent SDIS en 2027 de manière prospective sur le budget de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ainsi que de chacune des communes membres en intégrant les conséquences en résultant sur les dotations de l'Etat (effets CIF et potentiel financier) ainsi que sur le FPIC (selon la méthode de droit commun, modification du CIF).Il est attendu du prestataire des propositions pour d'autres transferts possibles, impliquant une mise en oeuvre simple et rapide comme en matière de contingent SDIS.