Accompagnement dans la mise en place, le suivi et l'animation du conseil de développement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation a pour objet d'accompagner le maître d'ouvrage dans la conception d'un appel à candidatures destiné à constituer le conseil de développement de Roissy Pays de France agglomération et le mettre en oeuvre, voire l'animer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, appliqué selon les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il contient une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires donnant lieu à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum HT sur la durée totale du marché : 25 000,00 €