Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et unepartie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de80 000 € H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaireLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts.
Client
VAL D'OISE HABITAT
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2025
Alloti
Non
Clôture
07/11/2025
Lien source
60d5a878-abbf-11f0-a244-acde48001122
acted_engagement.docx
bpu_diag accessibilité erp(annexe 3 ae).xls
ccap.docx.pdf
cctp.docx.pdf
cadre de réponse - mémoire technique.docx
dpgf_ diag accessibilité erp (annexe 4 ae).xlsx
listing_des_erp_voh_vd.xlsx.pdf
aws-mpi-1719066-rc-v2.pdf
correspondance-mpi-1719066.pdf
mpi1719066-aapc.pdf
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