ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT

Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et unepartie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de80 000 € H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaireLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts.

Client

VAL D'OISE HABITAT

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2025

Alloti

Non

Clôture

07/11/2025

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Mots-clés

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