Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie

La présente consultation concerne :Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'EnergieVal d'Oise Habitat lance une consultation d'AMO dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers CEE et dépôt sur la plateforme EMMY.Lieu(x) d'exécution :Val d'Oise Habitat1 avenue de la Palette95000 PontoiseL'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 GWh cumac sur la durée de l'accord-cadre.Ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des CEE.Le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés et qui lui sont confiés par VOH à partir de 2025 à hauteur de 160 GWh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des CEE.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes, non reconductible.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.