1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pierrelaye
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP. Les prestations comprennent notamment la fourniture et l'acheminement du gaz, la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau, la facturation, la mise à disposition des données de consommation et les bilans de suivi. La période de fourniture est fixée à vingt-quatre mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Le titulaire accomplit dès la notification les démarches préparatoires nécessaires à la prise en charge des sites.
Identifiant de la procédure: f0bffbd1-2582-4afc-a3ff-168a1c7567ab
Identifiant interne: MP2026_007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 564 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel en contrat unique pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye, ainsi que les services associés : relations avec le gestionnaire de réseau, facturation, accès aux données de consommation et bilans de suivi. La période de fourniture s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Les sites et leurs caractéristiques figurent dans les annexes du CCTP.
Identifiant interne: MP2026_007
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concernent les douze PCE de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 564 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix comparatif sur vingt-quatre mois
Description: Coût prévisionnel hors TVA de la fourniture et de l'acheminement des douze PCE sur vingt-quatre mois, calculé selon la méthode de l'article V du RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Organisation de la prise en charge des PCE, continuité de fourniture, coordination avec le gestionnaire de réseau, interlocuteurs et délais de réponse : 5 points. Facturation, accès aux données, justificatifs et bilans de suivi : 5 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Précision, fréquence et modalités de transmission des alertes sur les consommations anormales : 5 points. Méthode de bilan et préconisations opérationnelles de réduction des consommations : 5 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 14:00 +01:00
Durée de validité des offres: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations sont exécutées conformément au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. La fourniture et l'acheminement de gaz naturel concernent les douze PCE de la commune, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Le titulaire assure le suivi des consommations par PCE, le signalement des consommations atypiques et la remise de bilans annuels assortis de préconisations de réduction des consommations. Il garantit également l'accessibilité des factures, bilans et données transmis aux agents de la commune en situation de handicap, dans les conditions prévues au CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pierrelaye
Numéro d'enregistrement: 21950488300014
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134323130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: gref
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 12b0a4a4-9276-429c-a0c9-e1ddffcf3404 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français