1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Pierrelaye
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel en Contrat Unique et les services associés pour l'ensemble des sites de consommation de la commune de Pierrelaye pour une durée de 24 mois allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Identifiant de la procédure: 2d440c85-9fd8-4a4e-84d1-0c9a90f057c2
Identifiant interne: MP2025_006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel en Contrat Unique et les services associés pour l'ensemble des sites de consommation de la commune de Pierrelaye pour une durée de 24 mois allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix de la prestation est noté sur 80 points. L'offre la moins-disante obtient la note de 80/80. La note des autres offres sera calculée de la manière suivante : Prix le moins disant x 80 / prix considéré. En cas de discordance constatée dans une offre, le candidat sera interrogé au titre de la teneur de son offre. Sera éliminée toute offre Irrégulière, Inacceptable ou Inappropriée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 20 points et réparti comme suit : - Relation client : 10 points - Désignation de l'interlocuteur unique et définition de ses compétences et structure commerciale locale pour le suivi client - Engagements et responsabilités du fournisseur - Contrat unique et interface avec le gestionnaire de réseau - Délais de réponse pour l'ensemble des questions contractuelles, administratives, économiques et techniques - Dispositions pour une réunion de lancement et des réunions de suivi du marché et présence physique aux réunions - Réactivité pour l'assistance technique et délais d'intervention - Qualité du suivi de la consommation et de la facturation : 5 points - Outils proposés pour le suivi de la consommation et de la facturation - Descriptif de la facture (fourniture, acheminement, taxes, ...) - Convivialité des outils - Bilans proposés - Services de gestion - Critère environnemental : 5 points - Démarche entreprise dans le développement durable et la préservation des ressources - Engagements de Responsabilité Sociétale d'Entreprise du candidat - Part d'énergie verte produite et/ou distribuée par le candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1127751.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 7 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2025 14:00 +01:00
Lieu: Mairie de Pierrelaye 42 rue Victor Hugo 95480 PIERRELAYE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pierrelaye
Numéro d'enregistrement: 21950488300014
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: M. BENAMAR
Téléphone: +33 134323104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dcac6047-4587-4f15-81d8-52d76408a8f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français