Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
95
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pierrelaye.
Correspondant : Rizlane AYATILLAH-TALBI,
42 BIS RUE VICTOR HUGO
95480
PIERRELAYE
FRANCE.
tél. : 01-34-32-31-45
Courriel :
r.ayathilla-talbi@ville-pierrelaye.fr
Adresse internet :
https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1083204.html.
Objet du marché : Entretien du matériel de restauration
Lieu d'exécution et de livraison:
42 bis rue Victor Hugo
95480
PIERRELAYE
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 Juin 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires.
Les factures électroniques seront transmises via le portail Chorus Pro.
Le paiement du prix forfaitaire se fera sur présentation d'une demande de paiement trimestriel à terme échus.
Pour les prestations supplémentaires hors forfait : Les factures seront établies au début de chaque mois pour les prestations exécutées le mois précédent et selon les devis et bons de commande émis.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur (moyens) techniques et humains dédiés au marché : 60%;
- Montant de la prestation : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 Avril 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025_003
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire des lieux le 2 avril 2025 à 13h30
Inscription préalable auprès de : M. Auffret Olivier à l'adresse mail suivante : o.auffret@ville-pierrelaye.fr ou Téléphone au 01 34 32 31 45
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission par voie électronique
La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Mars 2025.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
COMMUNE DE PIERRELAYE
Correspondant :
Mme AYATILLAH-TALBI
22 rue de Bessancourt
95480
Pierrelaye
, tél. : 0134323145
, courriel :
r.ayathilla-talbi@ville-pierrelaye.fr
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