Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études préalables, programmation et définition du montage opérationnel d'un cimetière paysager

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Herblay-sur-Seine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950306700015
Ville : Herblay-sur-Seine cedex
Code Postal : 95221
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_heELgfEVxP
Identifiant interne de la consultation : 2026-117
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Calani Marie
Adresse mail du contact : Marchespublics@herblay.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 130403751
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 décembre 2026 à 12 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études préalables, programmation et définition du montage opérationnel d'un cimetière paysager
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études préalables, programmation et définition du montage opérationnel d'un cimetière paysager
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché ne sera pas décomposé en lot. Il s’agit d’un marché unique.
Justification de l’absence d’allotissement du marché par la Ville :
Conformément aux strictes dispositions des articles L.2123-10 et L.2123-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où les missions d’expertises demandées dans le cadre du marché correspondent à des missions globales.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité.
L’analyse des offres, proprement dite, sera effectuée, dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d’importance :
1.La qualité technique de l’offre, analysée au regard du mémoire technique complet visé à l’article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 50% à la note globale comprise entre 0 et 20.
2.Le prix des prestations, analysé au regard des montants précisément indiqués par le candidat dans la DPGF.
Le candidat qui proposera l’offre la moins-disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse.
Il sera appliqué une pondération de 40 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
3 La démarche environnementale, analysée au regard de la note visée à l’article 4.2 du présent règlement de consultation (R.C.), voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 10 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
Tous les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur à l’issue de l’analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026