5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 500 000 euros HT.
Identifiant interne
:
2629
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les critères d'éligibilités des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n°1. Le prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), établi à partir du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.) et non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2. La valeur technique de l’offre: -Sous-critère n°1: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations, notée sur 10 points; -Sous-critère n°2. Méthodologie prévue pour l’exécution des prestations prévues au sein des études de cas, notée sur 35 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3. Performance environnementale: -Sous-critère n°1. Sobriété documentaire et numérique, notée sur 2,5 points; -Sous-critère n°2: Limitation de l’empreinte carbone des déplacements notée sur 2,5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4. Performance en matière d’insertion professionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950190?orgAcronyme=z6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950190?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE BEZONS