Formation en langue à destination des adultes

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges-les-gonesse cedex
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u5BWYuSkPh
Identifiant interne de la consultation : 26.176
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Benoit JIMENEZ
Adresse mail du contact : marches@villedegarges.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0134533200
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Garanties professionnelles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs :
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Pouvoir
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
Lot n¿1 :
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Pouvoir
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
Lot n¿2 :
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Pouvoir
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques :
Références de livraisons ou services similaires
Déclaration d'effectifs
Titre d'études et professionnels
Description des moyens techniques
Certificats de qualification professionnelle
Lot n°1 :
Références de livraisons ou services similaires
Déclaration d'effectifs
Titre d'études et professionnels
Description des moyens techniques
Certificats de qualification professionnelle
Lot n°2 :
Références de livraisons ou services similaires
Déclaration d'effectifs
Titre d'études et professionnels
Description des moyens techniques
Certificats de qualification professionnelle
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Ville de Garges-Lès-Gonesse
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formation en langue à destination des adultes
Code CPV principal
Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation en langue à destination des adultes
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Garges-lès-Gonesse
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 340000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Ateliers sociolinguistiques
Code CPV principal : 80510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Garges-lès-Gonesse
Description du lot : Remise à niveau professionnelle
Code CPV principal : 80510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Garges-lès-Gonesse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s) An(s), à compter du 17/01/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.

Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Les délais d'exécution des prestations concernées sont fixés dans chaque bon de commande.
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026
Mots clés: Formation