2630 - Prestation d'assurance "Cyber-risques" – Méry-sur-Oise

Avis de marché - Avis n° 26-100331 du 15/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-100331

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance "Cyber-risques"

Identifiant de la procédure : 4d1f6514-ac61-412e-a42f-d4ed3213bfb5

Identifiant interne : 2630

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'assurance "Cyber-risques"

Description : Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Identifiant interne : 2630

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l’échéance.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 2 : Tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 : Qualité de gestion

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948871?orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948871?orgAcronyme=z6n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons

Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bezons

Numéro d’enregistrement : 21950063400395

Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr

Téléphone : +33 179876200

Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale

Numéro d’enregistrement : 26950028600043

Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr

Téléphone : 0179876200

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48a55a7f-5ce5-42b9-a27d-1548a81bae4c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 16:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

2630 - Prestation d'assurance "Cyber-risques"

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Codes CPV

Détails de l'avis

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