réparation et entretien d'installations d'extinction d'incendie 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Cergy-Pontoise juridique facturation protection incendie système d'acquisition dynamique médiation
MAINTENANCE DES MOYENS D'EXTINCTION ET DE PROTECTION INCENDIE
Client
CH PONTOISE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98899 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-98899
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
95 CH
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE DES MOYENS D'EXTINCTION ET DE PROTECTION INCENDIE
Description
:
MAINTENANCE DES MOYENS D'EXTINCTION ET DE PROTECTION INCENDIE
Identifiant de la procédure
:
55f2788d-51d3-4d64-bdc9-566c028a6cff
Identifiant interne
:
26NOVO21
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 avenue de l'Ile-de-France
Ville
:
PONTOISE
Code postal
:
95300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
26NOVO21 MAINTENANCE DES MOYENS D'EXTINCTION ET DE PROTECTION INCENDIE
Description
:
26NOVO21 MAINTENANCE DES MOYENS D'EXTINCTION ET DE PROTECTION INCENDIE
Identifiant interne
:
26NOVO21
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 avenue de l'Ile-de-France
Ville
:
PONTOISE
Code postal
:
95300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
LES VISITES SUR SITES SONT FACULTATIVES
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
95 CH
Numéro d’enregistrement
:
26950015300011
Adresse postale
:
6 avenue de l'Ile-de-France
Ville
:
PONTOISE
Code postal
:
95300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SERVICE JURIDIQUE DES MARCHES
Adresse électronique
:
sjm@ght-novo.fr
Téléphone
:
+33130754522
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2 boulevard de l'Hautil
Ville
:
CERGY PONTOISE
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
78cb446a-6073-4f4a-ba93-e0c282db197a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 10:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché