Fourniture de panneaux de signalisation

La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit : Maximum HT : 50 000 € L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois selon les modalités définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.