Travaux d'installation, d’entretien et réparation de l’éclairage public, d'installation de signalisation tricolore et pose, dépose et maintenance des illuminations festives

Travaux d'installation, d’entretien et réparation de l’éclairage public, d'installation de signalisation tricolore et pose, dépose et maintenance des illuminations festives. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués aux bordereaux des prix unitaires, au forfait pour la maintenance préventive et corrective et des devis pour les prestations hors bordereau. Les travaux feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : Estimation annuelle de 550 000 € HT et un montant annuel maximum de 1 300 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter la date de notification du marché public ou du 28 avril 2026 si la notification est antérieure à cette date de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.