SERVICE D'ASSURANCES CONSTRUCTION - TOUS RISQUES CHANTIER - DOMMAGES OUVRAGE AVEC RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Herblay sur Seine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950306700015
Ville : Herblay sur Seine cedex
Code Postal : 95221
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ExFZkaJVqm
Identifiant interne de la consultation : 2025-135
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Calani Marie
Adresse mail du contact : Marchespublics@herblay.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 130403751
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir rÃ?glement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir rÃ?glement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir rÃ?glement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 décembre 2025 à 12 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICE D'ASSURANCES CONSTRUCTION - TOUS RISQUES CHANTIER - DOMMAGES OUVRAGE AVEC RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LES TARTRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service d'assurances construction TRC et DO avec responsabilité décennal constructeur non réalisateur dans le cadre de l'opération de construction du groupe scolaire Les Tartres
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 156
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Assurance Tous Risque chantier
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'Herblay sur seine
Description du lot : Lot 2 Assurance Dommages-ouvrage et Constructeur non réalisateur
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune d'Herblay sur seine
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée de service d'assurances dans le cadre de l'opération de construction du Groupe scolaire Les Tartres .
Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le présent marché public pourra, si l'acheteur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité, et ce, lot par lot.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les crit�res suivants :
1. Le prix par application du taux de prime, analysé au regard des montants précisément indiqués par le candidat dans l’offre du lot considéré.
Le candidat qui proposera l’offre la moins-disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse. Les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
Il sera appliqué une pondération de 45% à la note globale comprise entre 0 et 20.
2. Les niveaux des garanties complémentaires, analysés au regard des montants précisément indiqués par le candidat dans l’offre du lot considéré.
Il sera appliqué une pondération de 35 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
3. Modalités et qualité des prestations de gestion du contrat d’assurance, regard du mémoire technique complet visé à l’article 4.2 du présent r�glement de consultation R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 15% à la note globale comprise entre 0 et 20.
4. Les mesures prises en mati�re environnemental, appréciées au regard du mémoire technique complet visé à l’article 4.2 du présent r�glement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 5% à la note globale comprise entre 0 et 20.
Date d'envoi du présent avis : 25/11/2025