Travaux d'aménagement des espaces extérieurs du parc Domaine de la Motte à Luzarches

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Carnelles Pays de France
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007301300068
Ville : Luzarches
Code Postal : 95270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QF6JpNU0Rv
Identifiant interne de la consultation : 2026/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (datant de moins de 3 mois)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices disponibles ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Mention des références travaux, ayant le même objet que le présent marché, sur les trois derniÃ?res années ;
- Présentation d'un organigramme et communication de l'équipe de chantier;
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la réalisation des travaux;
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois derni�res années (accompagnés des CV du chef de chantier et de l’équipe intervenante en annexe du mémoire) ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
- Qualifications dans le domaine, objet du marché ou équivalence ;
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs du parc Domaine de la Motte à Luzarches
Code CPV principal
Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché public, avec une partie basée sur un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une période initiale de 20 semaines à compter du de l'ordre de service de commencement des travaux, a pour objet l'aménagement des espaces extérieurs du domaine de la Motte à Luzarches.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Terrassement
Code CPV principal : 45110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Luzarches (95270)
Description du lot : Lot 2 - Mobiliers et sols en pierre
Code CPV principal : 45432110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Luzarches (95270)
Description du lot : Lot 3 - Plantations
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Luzarches (95270)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Obligatoire
Date à définir à prendre aupr�s des services techniques C3PF : 01 34 71 94 06
Une attestation de visite sera remise à l’entreprise.
Date d'envoi du présent avis : 14/11/2025
Mots clés: Démolition Espaces verts Terrassement