FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATÉRIEL D'ENTRETIEN, ET PETIT MATÉRIEL DE RESTAURATION POUR LA COMMUNE D'EZANVILLE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ezanville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950229100012
Ville : Ezanville
Code Postal : 95460
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : SMPAJ-2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Myriam OULMAADINE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au Code de la Commande Publique (signée et datée).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- Une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales : Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATÉRIEL D'ENTRETIEN, ET PETIT MATÉRIEL DE RESTAURATION POUR LA COMMUNE D'EZANVILLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATÉRIEL D'ENTRETIEN, ET PETIT MATÉRIEL DE RESTAURATION POUR LA COMMUNE D'EZANVILLE
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Ezanville
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Fourniture de produits et matériel d'entretien
Code CPV principal : 39830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ezanville
Description du lot : Lot 2 Petit matériel de restauration
Code CPV principal : 39220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ezanville
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date limite de réception des échantillons est fixée au 6 octobre 2025 à 12:00.
Les candidats pourront transmettre des questions jusqu'au 29 septembre 2025 à 12:00.
L'acheteur répondra aux questions jusqu'au 1er octobre 2025 12:00.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'au 26 septembre 2025.
Date d'envoi du présent avis : 29/08/2025
Mots clés: Cuisine (équipement) Produits d'entretien