Fourniture et pose en location de modules préfabriqués à usage de vestiaires au sein du Complexe sportif Auguste Renoir à Ermont
Le marché a pour objet la fourniture et pose en location de modules préfabriqués aménagés en vestiaires au sein du Complexe sportif Auguste Renoir, sis 20 rue du Syndicat à Ermont (95120) pour la durée des travaux de réhabilitation des vestiaires existants.
Client
Mairie d'Ermont
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2025
Alloti
Non
Clôture
01/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Q
Bonjour,
Le CCTP indique au point 15.2. :
Quatre vestiaires collectifs pouvant accueillir 15 personnes simultanément, équipés pour chacun d?entre eux, de bancs fixes, porte-manteaux pour 15 personnes, avec un accès direct au local douche doté de 4 receveurs de douches minimum, un lavabo équipé d?un robinet eau chaude et froide, une glace miroir et un sanitaire.
Peut-on proposer à cet effet des cabines de douches individuelles ?
Chaque local douche devra être équipé d?au moins un aménagement PMR
Cette douche est-elle à prévoir en complément ou bien fait elle référence à l?une des 4 douches mentionnées ci-dessus ?
Il n'est pas fait mention, dans le cahier des charges, de l'assurance en dommages aux biens en cas de sinistre.
Qui assure les modules en cas de sinistre?
Cordialement
22 juillet 2025 16:59 (heure de Paris)
R
Bonjour,
A la suite de votre question, voici les éléments de réponse apportés :
1) Il est possible de proposer des cabines de douches individuelles,
2) Seuls les blocs sanitaires accessibles depuis l'extérieur seront équipés d'un accès PMR,
3) Il n'est pas la peine d'équiper les douches d'un accès PMR,
4) L'assurance dommages aux biens de la Commune couvre les biens loués. Toutefois, comme indiqué à l'article 13 "Assurance" du CCAP : "Le titulaire devra justifier dans son offre, d'une police d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des travaux. La garantie devra être suffisante. Les dommages résultant d'une faute ou d'une omission du titulaire ou de son représentant seront intégralement laissés à sa charge, pour réparation".
Cordialement,
Le Service Marchés Publics
28 juillet 2025 09:51 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Ermont
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950219200012
Ville : Ermont
Code Postal : 95120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 95120 25 022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AUMONT
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-ermont.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (formulaire DC1) ;
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Ermont
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950219200012
Ville : Ermont
Code Postal : 95120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 95120 25 022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AUMONT
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-ermont.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (formulaire DC1) ;
- La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées, notamment pour des marchés similaires, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées, notamment pour des marchés similaires, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose en location de modules préfabriqués à usage de vestiaires au sein du Complexe sportif Auguste Renoir à Ermont
Code CPV principal
Descripteur principal : 44211100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture et pose en location de modules préfabriqués aménagés en vestiaires au sein du Complexe sportif Auguste Renoir, sis 20 rue du Syndicat à Ermont (95120) pour la durée des travaux de réhabilitation des vestiaires existants.
Lieu principal d'exécution du marché : Ermont
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite des lieux d'installation, avant la date limite de remise des offres, est obligatoire. Afin d'en justifier l'accomplissement, les candidats remettront dans leur offre le certificat de visite du site joint au dossier dûment complété et signé par les deux parties.
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose en location de modules préfabriqués à usage de vestiaires au sein du Complexe sportif Auguste Renoir à Ermont
Code CPV principal
Descripteur principal : 44211100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture et pose en location de modules préfabriqués aménagés en vestiaires au sein du Complexe sportif Auguste Renoir, sis 20 rue du Syndicat à Ermont (95120) pour la durée des travaux de réhabilitation des vestiaires existants.
Lieu principal d'exécution du marché : Ermont
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite des lieux d'installation, avant la date limite de remise des offres, est obligatoire. Afin d'en justifier l'accomplissement, les candidats remettront dans leur offre le certificat de visite du site joint au dossier dûment complété et signé par les deux parties.
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de :
Monsieur DELORME (Tel fixe : 01.30.72.31.88 / Tel mobile : 06.19.40.53.06)
Courriel : franck.delorme@villle-ermont.fr
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
Mots clés: Bâtiments modulaires
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
Mots clés: Bâtiments modulaires
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Ermont
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950219200012
Ville : Ermont
Code Postal : 95120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 95120 25 022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AUMONT
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-ermont.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (formulaire DC1) ;
- La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées, notamment pour des marchés similaires, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose en location de modules préfabriqués à usage de vestiaires au sein du Complexe sportif Auguste Renoir à Ermont
Code CPV principal
Descripteur principal : 44211100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture et pose en location de modules préfabriqués aménagés en vestiaires au sein du Complexe sportif Auguste Renoir, sis 20 rue du Syndicat à Ermont (95120) pour la durée des travaux de réhabilitation des vestiaires existants.
Lieu principal d'exécution du marché : Ermont
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite des lieux d'installation, avant la date limite de remise des offres, est obligatoire. Afin d'en justifier l'accomplissement, les candidats remettront dans leur offre le certificat de visite du site joint au dossier dûment complété et signé par les deux parties.
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de :
Monsieur DELORME (Tel fixe : 01.30.72.31.88 / Tel mobile : 06.19.40.53.06)
Courriel : franck.delorme@villle-ermont.fr
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
Mots clés: Bâtiments modulaires
Ce marché est clôturé