Étude pré-opérationnelle d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges lès gonesse
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gtkZZ4GNs3
Identifiant interne de la consultation : 25.073
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse mail du contact : Marches@villedegarges.com
Numéro de téléphone du contact : +33 180111566
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacités professionelles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Étude pré-opérationnelle d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude pré-opérationnelle d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune de Garges-lès-Gonesse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com

Les candidats sont informés qu'une visite non obligatoire des lieux d'exécution du marché public est prévue afin de leur permettre de prendre connaissance des lieux d'exécution, de leurs abords et des contraintes liées aux sites (voir l'article 3.2 du Règlement de la Consultation).

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
Date d'envoi du présent avis : 24/06/2025
Mots clés: Etude