Mission d'évaluation du plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Square Jean de La Fontaine (syndicat principal et les deux syndicats secondaires) à Argenteuil (95100)
Client
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/05/2025
Alloti
Non
Clôture
24/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Correspondant : M. Georges He, 1 bis, rue la Paix, 92230 Gennevilliers
Objet du marché : Mission d'évaluation du plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Square Jean de La Fontaine (syndicat principal et les deux syndicats secondaires) à Argenteuil (95100).
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Argenteuil, 95100 Argenteuil
Prestations divisées en lots : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EP2523
Renseignements complémentaires : Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1, 1° et R.2131-12, 1° du code de la commande publique.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 50 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Le cumul des prix 1 à 4 du Bordereau de Prix (B.P.) doit impérativement, sous peine d'irrégularité de l'offre, être inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 6 mois.
Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dRmHqckBxy
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dRmHqckBxy
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 50 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Le cumul des prix 1 à 4 du Bordereau de Prix (B.P.) doit impérativement, sous peine d'irrégularité de l'offre, être inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 6 mois.
Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dRmHqckBxy
Ce marché est clôturé