Mission d'évaluation de l'impact de la politique d'habitat sur la commune d'Argenteuil (95100)
Client
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/04/2025
Alloti
Non
Clôture
19/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Voir l'appel d'offre sur le site acheteur
Q
Bonjour, Est-il possible de prévoir un décalage de la date limite de remise des offres ? merci par avance pour votre retour bien cordialement.
30 avril 2025 16:12 (heure de Paris)
R
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre question. Cordialement,
30 avril 2025 16:12 (heure de Paris)
Identification de l'organisme qui passe le marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE, 1 bis, rue la Paix, 92230 Gennevilliers
Objet du marché : Mission d'évaluation de l'impact de la politique d'habitat sur la commune d'Argenteuil (95100)
Durée du marché : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 6 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Le prix des prestations apprécié au regard d'une commande type élaborée à partir des prix du Bordereau de Prix (B.P.) : 40 points
La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :
Les moyens humains ainsi que l'organisation de l'équipe dédiée pour la mission : 20 points
La méthodologie, la démarche envisagée pour la réalisation des différentes actions et le pilotage et les moyens mis en oeuvre : 40 points
Date limite : Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12h00
Renseignements divers : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 50 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ;
- Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__NLosAGzp3
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16 avril 2025
Objet du marché : Mission d'évaluation de l'impact de la politique d'habitat sur la commune d'Argenteuil (95100)
Durée du marché : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 6 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Le prix des prestations apprécié au regard d'une commande type élaborée à partir des prix du Bordereau de Prix (B.P.) : 40 points
La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :
Les moyens humains ainsi que l'organisation de l'équipe dédiée pour la mission : 20 points
La méthodologie, la démarche envisagée pour la réalisation des différentes actions et le pilotage et les moyens mis en oeuvre : 40 points
Date limite : Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12h00
Renseignements divers : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 50 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ;
- Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__NLosAGzp3
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16 avril 2025
Ce marché est clôturé
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