Le présent marché est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP). S'agissant d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. Le projet présente des exigences techniques fortes en matière de développement durable et d'intégration avec les labels et certifications décrits dans le règlement d'appel à candidatures. Le marché n'est pas alloti. Détaille du projet dans la note programme.
Client
IMMOBILIERE 3F (SA d'HLM) - 3F-DCIF Nord Ouest
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure négociée
Publié le
03/04/2025
Alloti
Non
Clôture
02/05/2025 Marché clôturé
Lien source
4191585.pdf
0- liste des pièces dac.pdf
1. règlement d'appel à candidaturesv2.pdf
2. declaration sur l honneur.doc
3. attestation sur l honneur d absence de lien avec la russie.docx
4. pouvoir representant candidat.docx
5. mémoire de candidature.xlsx
6. fiche coordonnees candidat pour e-attestations.docx
7 - charte-ethique-fournisseur.pdf
8. note programme.pdf
Ce marché est clôturé
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