Réhabilitation de quatre courts de tennis en terre battue

- DC2 (déclaration du candidat)

- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Extrait Kbis (de moins de 3 mois)

- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Fiches techniques : Le candidat fournira l'ensemble des fiches techniques des produits et matériaux utilisés.

Garanties : Le candidat fournira un document mentionnant la durée de la garantie et les prestations associées à la garantie.

Qualifications : Les candidats devront produire les attestations nécessaires de qualification QUALISPORT et/ou référencement Plan Qualité Tennis pour les revêtements concernés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de quatre courts de tennis en terre battue
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation de quatre courts de tennis extérieurs en terre battue.

Les travaux se dérouleront en site occupé.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Brice-sous-Forêt
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.

Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :

Contact : Cécile GONCALVES

Courriel : c.goncalves@saintbrice95.fr

Tél : 01 39 33 24 79
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2025
Mots clés: Equipement sportif

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21160304800011
Ville : Saint-brice-sous-foret
Code Postal : 95350
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25T0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile GONCALVES
Adresse mail du contact : C.goncalves@saintbrice95.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 (lettre de candidature)
- DC2 (déclaration du candidat)
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait Kbis (de moins de 3 mois)
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Fiches techniques : Le candidat fournira l'ensemble des fiches techniques des produits et matériaux utilisés.
Garanties : Le candidat fournira un document mentionnant la durée de la garantie et les prestations associées à la garantie.
Qualifications : Les candidats devront produire les attestations nécessaires de qualification QUALISPORT et/ou référencement Plan Qualité Tennis pour les revêtements concernés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de quatre courts de tennis en terre battue
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation de quatre courts de tennis extérieurs en terre battue.
Les travaux se dérouleront en site occupé.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Brice-sous-Forêt
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
Contact : Cécile GONCALVES
Courriel : c.goncalves@saintbrice95.fr
Tél : 01 39 33 24 79
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2025
Mots clés: Equipement sportif