Mission d'AMO pour le renouvellement et le suivi des DSP relatives à l'exploitation et la gestion des crèches

Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'hotel de villeBP 2, 95141 Garges lès gonesse
Objet du marché : Mission d'AMO pour le renouvellement et le suivi des DSP relatives à l'exploitation et la gestion des crèches
Durée du marché : Le marché court à compter de sa date de notification et prendra fin avec la réalisation de son objet.
En cas d'affermissement des tranches, la durée globale prévisionnelle du marché est de 6 ans à compter de sa date de notification.
Cette durée est justifiée par la nature des prestations qui seront confiées à l'AMO. Ce dernier aura pour missions d'assister la Ville lors du renouvellement d'une DSP relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance de deux établissements d'accueil du jeune enfant respectivement de 24 et 60 berceaux ; d'assurer le contrôle et le suivi d'exécution de deux contrats de DSP et enfin accompagner la Ville dans la procédure de renouvellement des deux DSP (celle concernant la crèche de 90 berceaux et celle concernant les crèches de 24 et 60 berceaux).
En effet, le renouvellement de la délégation de service public existante interviendra au 1er janvier 2027 pour une durée allant jusqu'au dernier trimestre 2031.
Eu égard à la complexité des mécanismes financiers, techniques et administratifs inhérents aux délégations de service public relevant du domaine de la petite enfance et, afin que l'AMO puisse assister la Ville dans le contrôle et le suivi d'exécution ainsi que dans la procédure de renouvellement des deux DSP, il est donc nécessaire que le présent marché ait une durée allant jusqu'au terme des contrats de DSP.

Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
Il est prévu une décomposition en tranches et en phases.
Détail des tranches et des phases
Tranches et phases
Tranche ferme Renouvellement d'une DSP relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance de deux établissements d'accueil du jeune enfant
Phase 1 Analyse de l'existant et rédaction du rapport préalable relatif aux modes de gestion
Phase 2 Définition des besoins et établissement du dossier de consultation des entreprises
Phase 3 Assistance à l'analyse des candidatures et des offres
Phase 4 Assistance à la négociation et à la mise au point de la délégation
Tranche optionnelle n°1 Suivi annuel des deux contrats de délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance de deux établissements d'accueil du jeune enfant pour les trois crèches de 90, 60 et 24 berceaux
Tranche optionnelle n°2 Renouvellement des deux DSP (celle concernant la crèche de 90 berceaux et celle concernant les crèches de 24 et 60 berceaux) en amont de leur échéance
Phase 1 Analyse de l'existant et rédaction du rapport préalable relatif aux modes de gestion
Phase 2 Définition des besoins et établissement du dossier de consultation des entreprises
Phase 3 Assistance à l'analyse des candidatures et des offres
Phase 4 Assistance à la négociation et à la mise au point de la délégation

Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Il n'est pas prévu de décomposition en lots car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. Il est prévu une décomposition en tranches et en phases.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères et sous-critères pondérés en points ci-après.
Critères et sous-critères Pondération
Critère n°1 : Valeur technique 60.0 points
Sous-critère n°1 : Compréhension de la mission et de ses enjeux 20.0 points
Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie 20.0 points
Sous-critère n°3 : Compétences, expériences des personnes dédiées à la mission 10.0 points
Sous-critère n°4 : Organisation de l'équipe dédiée pour assurer les différentes missions 10.0 points
Critère n°2 : Prix 40.0 points

Date limite : Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12h00

Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
Adresse internet : http://www.achatpublic.com

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zV5_nJVVFl
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 01/04/2025